ConformitéExpress
Pack RGPD micro-entreprise
Auto-entrepreneurs & sites vitrines
Mentions légales, politique de confidentialité, registre des traitements et checklist.
- Mentions légales
- Politique confidentialité
- Registre traitements
- Checklist RGPD
4 outils · 1 plateforme · TPE françaises
Toutes vos obligations légales, sans avocat ni stress
RGPD, CGV e-commerce, facturation électronique, assemblée générale — des documents personnalisés générés en 15 minutes.
Diagnostic gratuit · Sans engagement · Résultat par email
Modèles conformes
Mis à jour 2026
Prêt en 15 min
Questionnaire guidé
Notre approche
La conformité légale ne devrait pas coûter une fortune
Les TPE françaises font face à des obligations croissantes — RGPD, e-commerce, facturation électronique, formalités société — sans budget pour un cabinet juridique.
LegalTPE transforme chaque obligation en un parcours guidé : questionnaire, diagnostic gratuit, pack PDF prêt à publier.
Nos outils
Choisissez votre pack
Chaque outil couvre une obligation précise. Commencez gratuitement, débloquez le pack complet ensuite.
CGV Express
Pack e-commerce TPE
Vendeurs Etsy, Shopify, WooCommerce
CGV complètes, politique de retour, livraison et checklist conformité boutique en ligne.
- CGV complètes
- Politique retour
- Politique livraison
- Checklist e-commerce
FactuReady
Préparation facturation électronique
TPE & micro-entreprises
Diagnostic de préparation, checklist 2026, mentions obligatoires et plan d'action 90 jours.
- Rapport préparation
- Checklist 2026
- Modèle mentions facture
- Plan 90 jours
AG Express
Assemblée générale SASU/EURL
Gérants SASU, EURL, SARL solo
PV d'AG annuelle, registre des décisions, attestation associé unique et checklist société.
- PV AG annuelle
- Registre décisions
- Attestation associé unique
- Checklist obligations
Méthode
3 étapes, même simplicité
01
Questionnaire guidé
15 minutes pour décrire votre activité et votre situation.
02
Diagnostic gratuit
Résumé personnalisé et premier document par email.
03
Pack complet
Tous les PDF sans filigrane, prêts à publier ou archiver.
Prêt à mettre votre entreprise en conformité ?
Choisissez l'outil adapté à votre situation et commencez gratuitement.
Voir les 4 outilsLes documents fournis sont des modèles généraux adaptés aux micro-entreprises et TPE. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.